CRÉDIT D’IMPÔT – Avantages fiscaux pour aménager le logement

CRÉDIT D’IMPÔT 25%

Les travaux d’amélioration de l’habitat comme remplacer une baignoire par une douche ou l’installation dans votre logement d’un espace douche accessible vous permettent de bénéficier d’un CRÉDIT D’IMPÔT allant jusqu’à 25 % du coût de l’installation. Le crédit est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC. Son taux est égal à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant sur plusieurs années. Le plafond de dépenses est de:

 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
 10 000 € pour un couple marié ou pacsé
 Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.
 Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.

CONDITIONS D’APPLICATION CRÉDIT D’IMPÔT

Logement: Il doit représenter la résidence principale du locataire ou du propriétaire, c’est-à-dire celle où il séjourne pendant au moins huit mois de l’année.
Bénéficiaires: Sont concernés les particuliers réalisant des travaux dans leur résidence principale qu’ils soient propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit.
Marche à suivre: Il vous suffit de reporter le montant sur votre déclaration de revenu papier ou en ligne dans les cases prévues à cet effet.
Comment remplir votre déclaration?: Le montant des dépenses réalisées dans votre habitation principale doit être inscrit sur votre déclaration des revenus, sur le formulaire n°2042 : dans la case 7WJ:

TVA À 10%:

Si vous réalisez des travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 10% au lieu de 20 % depuis le 1er janvier 2014 sous certaines conditions (article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011).
Pour cela, vous devez nous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

CONDITIONS D’APPLICATION TVA

Quels locaux? La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Quels travaux? Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
Quelles sont vos obligations? Attester de l’application du taux réduit : L’entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation du respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit.

PLUS D’ INFORMATION?

Si vous voulez remplacer une baignoire par une douche, contactez-nous au téléphone 05 59 48 54 06 ou bien indiquez-nous vos coordonnées et nous vous conseillerons sur le type de projet plus adapté à votre cas.

Si vous le souhaitez, un technicien se rendra chez vous pour faire le métrage et vous guider sur la solution mieux adaptée à votre salle de bain, toujours sans aucun engagement. Nous vous fournirons également les contacts nécessaires pour demander des aides publiques.

Adresses utiles:

• Vous pouvez consulter également : Aides pour aménager le logement
• Service publique Administration française: Web
• Il existe également des aides spécifiques: ANAH